L'essentiel
- Impôt : IRVM, prélevé à la source avant versement.
- Taux actions cotées BRVM : 10 % (taux réduit), contre 13 % de droit commun.
- Versement : net d'IRVM, sur le compte-titres SGI, 2 à 4 semaines après le détachement.
- À vérifier : le régime applicable à votre pays de résidence fiscale.
Exemple chiffré
Pour 100 actions versant un dividende brut de 1 000 FCFA par action, soit 100 000 FCFA bruts : l'IRVM à 10 % prélève 10 000 FCFA, et vous percevez 90 000 FCFA nets sur votre compte-titres. Le rendement net se calcule donc sur ce montant après impôt.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'IRVM ?
L'IRVM (Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières) est l'impôt prélevé dans l'UEMOA sur les revenus distribués par les valeurs mobilières — principalement les dividendes d'actions et certains revenus d'obligations. Il est retenu à la source avant le versement au porteur.
Quel est le taux de l'IRVM sur les dividendes d'actions BRVM ?
Le droit commun est de 13 %, mais un taux réduit de 10 % s'applique aux dividendes des actions cotées à une bourse des valeurs agréée de l'UEMOA (dont la BRVM) — une mesure d'incitation à la cotation. Le régime exact peut varier selon votre pays de résidence : vérifiez auprès de votre SGI ou d'un conseil fiscal.
Le dividende est-il versé brut ou net d'impôt ?
Il est versé net : l'IRVM est prélevé à la source par l'émetteur ou le dépositaire, et c'est le montant net qui est crédité sur votre compte-titres, généralement 2 à 4 semaines après la date de détachement.
Dois-je déclarer mes dividendes BRVM ?
L'IRVM étant prélevé à la source, l'impôt est en principe acquitté au moment du versement. Vos obligations déclaratives complémentaires dépendent de votre pays de résidence fiscale ; rapprochez-vous d'un conseil local.
Les obligations sont-elles imposées comme les actions ?
Non. Les revenus d'obligations relèvent d'un régime distinct (taux réduits, voire exonérations pour certains titres publics et émissions de longue maturité). Ce guide porte sur les dividendes d'actions.
Information générale à but pédagogique, ne constituant pas un conseil fiscal. Les taux et obligations peuvent évoluer et varier selon votre pays de résidence : vérifiez auprès de votre SGI ou d'un conseil fiscal agréé.