Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Éditeur

Le service WestCapBI est édité par WestCap Business Intelligence(ci-après « WestCapBI », « nous »). En accédant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Acceptation

L'utilisation continue du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Description du service

WestCapBI fournit une plateforme de Business Intelligence dédiée à l'Afrique de l'Ouest : données BRVM, analyses, alertes, terminal financier, et API pour les clients Institutional.

4. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée sous votre compte est réputée effectuée par vous.

5. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de WestCapBI ou de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de les sonder, de les surcharger ou d'y introduire un code malveillant ;
• extraire massivement les contenus (scraping) en dehors des limites du plan souscrit.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service, des logiciels, des bases de données, du contenu éditorial, des marques et logos demeure la propriété exclusive de WestCapBI. Une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation vous est accordée dans les limites du plan souscrit.

7. Paiement, abonnements et facturation

Le traitement des commandes est effectué par notre revendeur en ligne Paddle.com Market Ltd (Paddle). Paddle est le Merchant of Record (vendeur officiel) de l'ensemble de nos commandes. Paddle assure le traitement des paiements, la facturation, la collecte des taxes applicables, la gestion du service client lié à la transaction et le traitement des remboursements.

Les modalités de paiement, de renouvellement automatique, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf annulation préalable depuis votre espace client.

8. Essai gratuit

L'essai gratuit de 7 jours donne accès à l'ensemble du contenu premium sans carte bancaire. Au-delà, l'accès premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

9. Changement de plan

Les passages à un plan supérieur (upgrade) sont effectifs immédiatement et facturés au prorata. Les passages à un plan inférieur (downgrade) prennent effet à la fin de la période payée en cours.

10. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée en cours.

11. Disponibilité et garanties

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les données financières affichées sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de WestCapBI est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profits, perte de données, perte d'opportunités).

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation grave des présentes conditions, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées de nos politiques d'usage.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question : legal@westcapbi.com.